Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 14 février 2015.

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1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de notre site web et de nos services. Elles régissent les relations entre Innova Media et tout utilisateur accédant à notre plateforme.


2. Accès et Utilisation du Site

L’accès à notre site est libre, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.


3. Services Proposés

Innova Media fournit des services de croissance digitale, incluant mais sans s’y limiter :

Création et gestion de campagnes publicitaires.

Automatisation des systèmes de croissances.

Génération de leads et gestion des relations clients.

Suivi et analyse des performances publicitaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de ces services à tout moment.


4. Responsabilités de l’Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de :

Fournir des informations exactes et à jour.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.


5. Paiements et Facturation

Tous les paiements sont traités via Stripe, garantissant une sécurité optimale.

Les tarifs et modalités de paiement sont précisés au moment de la souscription à nos services.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de votre part après le début de la prestation.


6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.


7. Protection des Données

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez cette politique.


8. Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions sur notre site.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services.


9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.


10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.


11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à [email protected].


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